membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale

habitat et développement

Titulaire

président de la fédération nationale HD, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-président d'un conseil général, ancien député ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Titulaire

président

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale

habitat et développement

Titulaire

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des personnalités qualifiées

député

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

1°

membres de l'Assemblée nationale désignés par son président

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1996 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

étudiant civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

3oReprésentants des étudiants

élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1993, les candidats

par ordre alphabétique

Option M

Bugnet (Olivier

député

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1° et II, 1°), ainsi qu'à la formation plénière

membre suppléant